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Imprimer les Conditions Générales d’Utilisation du site www.karamode.com 

Conditions Générales d’Utilisation du site www.karamode.com (31 /03/2018)

Le site web est édité par la société KARAMODE, situé à YAOUNDE (4660), 162 rue Marie Goker, 1047, et enregistrée au Registre de Commerce de Yaoundé sous le numéro R.C: RC/ YAE/2014/A/71 et représenté par Raoul KADJE.

Le site web est hébergé par la société GoDaddy Operating Company, dont le siège social est situé à LLC. 14455 N. Hayden Rd, Suite 219, Scottsdale, AZ 85260 USA – Tél: (480) 505-887 et représenté par Monsieur Blake IRVING.

Coordonnées du Service relations Clients :

·        Numéro de téléphone : +(237) 242 10 46 10

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 15h00.

           ·        Adresse postale :

KARAMODE

Service Relation Clients

162 Rue Marie Goker, 1047

B.P. 4660 Yaoundé -CAMEROUN

 

Article 1 - Définitions

« Karamode.com » : désigne la société KARAMODE

« Charte Graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

« Contenu(s) KM » : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant de KARAMODE .COM.

« Client(s) » : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site et ayant définitivement validé son compte KARAMODE.COM.

« Services » : désignent les services proposés par KARAMODE.COM sur son Site.

« Site » : désigne le site web de la société KARAMODE.COM accessible notamment à l’adresse www.karamode.com.

Article 2–Champ d’application et acceptation des conditions générales d’utilisation des services du site

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société KARAMODE, (ci-après désignée « KARAMODE.COM ») et tout Client souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

2.2  Les Services sont exclusivement réservés aux Clients. Toute utilisation des Services aussi bien par le Client que par le non Client emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

Article 3 – Modalités de souscription & d’accès aux services

Les Services sont accessibles aux Clients sur le Site.

Pour s’inscrire et devenir Client de KARAMODE.COM, l’internaute peut s’inscrire de sa propre initiative sur le site de KARAMODE.COM en fournissant certaines de ses coordonnées, soit en ayant préalablement été parrainé par un Client de KARAMODE.COM. Il reçoit alors un e-mail d’invitation à devenir Client et s’il clique dessus, il sera redirigé sur le Site et devra alors fournir certaines de ses coordonnées afin de devenir Client de KARAMODE.COM. Dans les deux cas, il accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des Services et du contenu du Site.

Une fois son inscription validée sur le Site internet, KARAMODE.COM adresse un courrier électronique au Client visant à lui confirmer son inscription au Site.

A tout moment, KARAMODE.COM se réserve le droit de vérifier les coordonnées renseignées par le Client. Le Client devra ainsi pouvoir être en mesure de justifier ses coordonnées auprès de KARAMODE.COM dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, KARAMODE se réserve le droit de résilier le compte du Client.

Article 4 – Description du service « Mon Compte »

4.1  Tout Client accédant au Service MON COMPTE a la possibilité de :

          ·         consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’Article 9 ;

          ·         vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes, et localiser les colis correspondant auxdites commandes vie le site web de EMS ;

          ·         Consulter l’historique de ses parrainages, de même que les avoirs (bon d’achat) dont il bénéficie.

4.2  Description des services « Gérer mes abonnements » et « Mes Alestes »

Les Clients ont la possibilité de recevoir des courriers électroniques de la part de KARAMODE.COM pour les informer de l’actualité du Site, les inviter à découvrir ses ventes évènementielles ou encore les alerter sur la préparation de futures ventes de leurs marques préférées ou catégories de produits qu’ils auront préalablement sélectionnées.

Les Clients peuvent gérer leurs abonnements à ces courriers électroniques ainsi qu’aux alertes en s’abonnant ou se désabonnant librement à la newsletter et en spécifiant ceux qu’ils souhaitent, ou non, recevoir.

Article 5 – Description du service « Parrainage »

L’accès aux services peut s’effectuer par un parrainage préalable par un Client. Le parrainage par un Client est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Client parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du Site ou en reproduisant une partie de la Charte Graphique et/ou des Contenu KM, est strictement prohibé.

Si KARAMODE.COM était amenée à constater de graves irrégularités par un Client dans l’utilisation de son Service de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Client.

Article 6 – Garanties – Responsabilité

6.1.  Garanties

KARAMODE.COM fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

KARMODE.COM ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la comptabilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation des Services par ses Clients.

6.2.  Limitation de responsabilité

KARAMODE.COM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.

En toute hypothèse, KARAMODE.COM ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Client non-conforme aux présentes.

Article 7- Suspension de l’accès aux services

KARMODE.COM peut suspendre l’accès aux Services et adresse une notification au Client à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse, KARAMODE.COM peut supprimer de plein droit le compte du Client.

Article 8–Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus KM du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle  actuellement en vigueur au Cameroun. KARAMODE.COM est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte Graphique et des Contenus KM pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, le Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus KM sans autorisation expresse et préalable de KARAMODE.COM.

Toute exploitation non autorisée de la Charte graphique du Site et/ou de ses Contenus KM est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Article 9 – Données personnelles

KARAMODE.COM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres /courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients. KARMODE.COM ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Clients.

KARAMODE.COM pourra adresser aux Clients des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Clients de s’y opposer en faisant parvenir à KARAMODE.COM un courrier électronique à l’adresse modifications@karamode.com.

KARAMODE.COM peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi, le Client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte » en envoyant une mail explicite avec pour objet « Je souhaite résilier mon compte KARAMODE.COM » our par courrier à l’adresse suivante :

KARAMODE

Service Relation Clients

162 Rue Marie Goker, 1047

B.P. 4660 Yaoundé -CAMEROUN

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, KARAMODE.COM s’engage à en informer préalablement les Clients.

Article 10 – Modification des présentes conditions générales d’utilisation

KARAMODE.COM se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement en en-tête de la rubrique CGU. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne vous conviennent pas.

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Clients utilisant les Service postérieurement à ladite modification.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi Camerounaise. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et , à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Yaoundé seront seuls compétents.