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Imprimer les Conditions Générales de Vente du site www.karamode.com 

Conditions générales de Vente du site www.karamode.com


L’accès aux ventes proposées sur le site www.karamode.com édité par la Société  KARAMODE implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 - Société

Karamode est une société dont le siège social est situé à YAOUNDE (4660), 162 rue Marie Goker, 1047, et enregistrée au Registre de Commerce de Yaoundé sous le numéro RC/ YAE/2014/A/71.

Directeur de la Publication : Raoul KADJE

Coordonnées du Service Relations Clients : 

  • Numéro de téléphone : +237 242 10 46 10  (Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 18h et le Samedi de 8h à 16h.)
  • Formulaire de contact : Contactez-nous

Article 2 - Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société Karamode définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Karamode aux clients du Site Internet karamode.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Les produits sont proposés au Cameroun, en langue française, et sont vendus en quantité limités. Ils sont proposés aux Clients jusqu’à épuisement.

Les présentes conditions générales de vente se complète de la Politique de Confidentialité

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Article 3 - Terminologie

« Karamode.com » désigne la société Karamode.

« Service karamode.com ou Services » désigne l’ensemble des prestations proposé par karamode sur son Site Internet

« Client » désigne chaque personne physique ou morale, majeure et capable, ayant été préalablement parrainée par un autre Client ou souhaitant s’inscrire de sa propre initiative afin de bénéficier des Services de karamode.com et qui satisfera aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit effectuée par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« Fiche Produit/Fiche Descriptive » désigne l’emplacement sur le Site Internet de karamode où est regroupé l’ensemble des informations ou renseignements communiqués par le fournisseur relatifs aux produits vendus sur karamode.com.

Article 4 - Modalité de Commande et prix

4.1. Les clients ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse http:/www.karamode.com.

4.2. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le numéro du téléphone mobile de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de karamode.com.

4.3. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » pour le paiement par mobile ou sur le bouton « Valider et Recevoir Un Appel de Confirmation » pour le paiement en cash à la livraison pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant ou à compter de la confirmation téléphonique pour les paiements en cash à la livraison.

Karamode.com confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

Karamode.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client.

4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la Fiche Produit correspondante. Les frais d’expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la Commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.

4.5. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services de karamode.com, voire la résiliation de son Compte de Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société karamode. En conséquence, Karamode se réserve le droit de refuser toutes Commande d’un Client et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Client concerné dans un fichier « incident de paiement ». Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité de karamode.com.

Article 5 - Conformité des produits

5.1. Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche Produit, sont ceux communiqués à karamode.com par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.

Karamode.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produits en lui-même.

5.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à karamode.com. Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux Clients de suivre la procédure de retour prévue à la rubrique « Retour et Remboursement » accessible sur le Site Internet. Le Client pourra demander à karamode.com :

·    Soit le remplacement d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

·   Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

·      Soit d’être remboursé en bon d’achat du prix du produit commandé dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception effective par karamode.com du produit retourné et suivant la demande du Client si le remplacement ou l’échange d’un produit équivalent s’avérait impossible.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par karamode.com.

Il est par ailleurs précisé que les produits proposés lors des opérations spéciales saisonnières proviennent des quantités définies bien avant la mise en ligne de la vente et ne peuvent pas nécessairement faire l’objet d’un éventuel réapprovisionnement. Ces produits ne peuvent donc pas toujours faire l’objet d’un échange de la part du Client, mais d’un toujours remboursement en bon d’achat en cas de non-conformité.

5.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de vente.

Article 6 - Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En application des dispositions des articles relatifs du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1. Périmètre

Conformément à l’article 7 de la Loi-Cadre n° 2011/012 portant protection du consommateur au Cameroun et à compter de la promulgation de son décret d’application, le Client particulier dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de la validation de sa commande sur le Site Internet pour exercer son droit de rétractation.

Le Client peut, dans les délais susmentionnés et pour les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant leur volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 7.2

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le produit doit être en parfait état et non descellé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris ni remboursés.

Cependant, certains produits et services ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client.

Il s’agit notamment :

·        de la fourniture de produits confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

·        de la fourniture de produits susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

·       de la fourniture de produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

·       de la fourniture de produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

·      de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client après la livraison ;

 

7.1. Modalités

7.2.1 Notification de la rétractation :

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Client devra notifier son intention de se rétracter :

·     Soit en téléphonant au numéro suivant : +237 242 10 46 10  (Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 18h et le Samedi de 8h à 15h.)

  •   Soit en se connectant à son compte client karamode.com dans la rubrique « Mes commandes » / « Détails ».

7.2.2 Retour des produits :

Le Client doit retourner son produit au plus tard dans les Trois (3) Jours qui suivent la réception du « Bon de retour » faisant suite à la validation de se demande de retour par le Service Client de Karamode.com.

Le Client doit retourner son produit dans les conditions de l’article 8 ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente.

7.3 Frais de retours et Remboursement :

7.3.1 Frais de retours :

En cas de rétractation après livraison et sans motif éligible, les frais de retours des produits sont à la charge de Client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.

7.3.1 Remboursement :

Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client à karamode.com, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produit(s) et aux frais éventuels de livraison.

Le remboursement du Client sera effectué par tout  moyen de paiement dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par karamode.com de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client si ce droit est exercé avant l’expédition effective de sa Commande.

Cependant, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du ou des  produit(s) retournés par karamode.com.

Le retour d’une Commande est indiqué comme une opération en négatif. Cette information est accessible au seul Client concerné à tout moment sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

Article 8 - Modalités de retour de produit par le Client

8.1 Retour du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétractation », le Client doit retourner le produit à karamode.com dans les conditions définies ci-après.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des retours des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Clients suivent la procédure ci-dessous décrite :

·         faire une demande de retour en ligne:

o     Soit en se connectant à son compte-client karamode.com dans la rubrique « Mes commandes » / « Détails ».

o   Soit en téléphonant au numéro suivant : +237 242 10 46 10 en cas de disfonctionnement du Site Internet (Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 18h et le Samedi de 8h à 15h.)

·         puis retourner le(s) produit(s) :

   o   Auprès d’un point relais (Agence de transporteurs agréés par karamode.com)  dans les conditions définies à partir de la rubrique « Retour & Remboursement ».

     o     Soit par ses propres moyens au siège de karamode.com sis au :

Karamode.com

Service Relation Clients

162 Rue Marie Goker, 1047

B.P. 4660 YAOUNDE - CAMEROUN

Le produit concerné doit être retourné à karamode.com :

  • Correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documents, étiquettes ; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou Sali) ;
  • Accompagné de la facture de vente et du bon de retour reçu après la demande de retour, de façon à permettre l’identification du Client (n° de facture, n° de commande, nom, prénom, adresses) ;
  • Sans que le produit n’ait manifestement fais l’objet d’un usage notable, (au-delà d’une poignée de minute) c’est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Article 9 - Paiement

9.1 Paiement par Mobile Money à la commande

Le paiement des achats au moment de la commande sur karamode.com s’effectue au moyen des systèmes mobiles de paiement MTN Mobile Money et Orange Money sur toute l’étendue du territoire camerounais.

Pour chaque Commande, le compte Mobile de paiement du Client sera immédiatement  débité au profit de karamode.com. La commande sera considérée comme effective dès réception  par karamode.com de la notification de paiement  des centres de paiement de MTN Mobile Money et Orange Money.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails de paiement par mobile relative à sa transaction.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mobile de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services karamode.com.

9.2 Paiement par Cash (Espèce) à la livraison

Le paiement des achats effectués sur karamode.com par Cash à la livraison sera est applicable pour les commandes à livrer dans tous le territoire camerounais.

Lors de la finalisation de Sa Commande sur karamode.com, le Client sélectionne simplement l’option « Cash à la livraison » comme méthode de paiement et valide sa Commande.

Après avoir revu sa Commande avec notre livreur, ce dernier remettra au Client le(s) produit(s) commandé(s) contre le paiement en espèce par le Client du montant de la facture de ladite Commande, frais de livraison inclus.

Il est à noter que les articles scellés ne pourront être ouverts avant le paiement.

Article 10 - Sécurisation

Le site karamode.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes  les données sensibles liées au moyens de paiement.

Pour une information plus complète sur la sécurité du site et la sécurité des paiements, karamode.com vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité.

Article 11 - Livraison

11.1. Lieu de Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande. Adresse de livraison qui peut être un lieu choisi par le client si celui-ci réside dans les villes où Karamode.com et ses partenaires assurent les livraisons à domiciles et les points relais, agences de nos partenaires de transport dans les villes de commande.

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, les Clients résidents dans les villes ou la livraison à domicile ne sont pas assurées ne pourront se faire livrer dans ces villes que dans les points relais agréés par karamode.com, point relais que le client choisira au moment de sa commande sur le Site Internet Karamode.com.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition (frais de livraison) s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique et /ou par confirmation téléphonique.

Lors de l’expédition d’une Commande, karamode.com prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte/Mes Commandes».

Dans le cas d’une expédition partielle, le Client sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits présents dans le colis expédié. Le Client aura la possibilité de suivre l’expédition de sa Commande sur le Site Internet dans la rubrique «Mes commande/Etat».

Pour les livraisons à domicile, en cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement laissé à cette adresse : il est alors possible de retirer le colis dans l’agence de la Poste Camerounaise (Campost) notifiée sur l’avis de passage, dans les sept (7) jours suivant le dépôt ce dernier.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à karamode.com. Le Service Relations Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement sous forme de Bon d’Achat accessible sur la rubrique « Bon d’achat » du Compte Client, les frais de livraison engagés étant déduits.

11.2. Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de sept (7) jours ouvrés à compter de la Commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande, ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, karamode.com indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la Commande ainsi que dans la rubrique « Mon Compte/Historique et Détails de Mes Commandes ».

11.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le Client peut contacter le Service Relations Clients de karamode.com, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «Contactez-nous» du Site Internet.

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard Sept (7) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par karamode.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux Camerounais.

Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, karamode.com effectuera un remboursement sous forme de bon d’achat, équivalent au montant de la Commande annulée, crédité dans la rubrique «Bon d’achat» du Compte Client sur le Site Internet.

11.4. Livraison partielle

Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits commandés.

11.5. Absence de livraison

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par karamode.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux camerounais.

11.6. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client, notamment, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur agréé par karamode.com pour les livraisons au Cameroun.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 ci-avant, Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voir de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.  Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée ou au porteur avec accusé de réception dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à karamode.com.

11.7. Information sur les modalités de livraison

11.7.1.  Colis égaré

Lorsqu’un colis quitte les magasins de karamode.com, il peut être acheminé soit par La Poste (« Campost ») ou par les services de livraison de Karamode (« Kara-Expresss »), soit par un transporteur. Le Client est informé par email dès le départ du colis des magasins du mode d’acheminement de sa commande.

Le Client dispose également d’un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

·         Depuis le Cameroun : 00(237) 242 10 46 10

(Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 15h.)

11.7.2.  Envoi via La Poste « Campost »

Dans le cas d’un envoi en Colis Campost, le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le Site Internet de la campost « www.campost.cm ». En cas de dysfonctionnement du Site Internet, le Client dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :

·         En téléphonant auprès du numéro (237) 242 10 46 10

Le Client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que karamode.com lui aura envoyé.

Il faut ensuite compter un maximum de sept (7) jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage par courrier électronique suivi d’un appel téléphonique de notification de passage.

Il faut compter un maximum de sept (7) jours ouvrés pour que votre colis soit mis à disposition au bureau de la poste (point relais) choisi lors de la commande si la commande est à destination des localités du Cameroun. Dans ce cas, le Client reçoit un courrier électronique lui indiquant la mise à disposition de son colis au bureau de la poste suivi d’un appel téléphonique de notification de mise à disposition.

A compter de la notification de mise à disposition par courrier électronique envoyé à l’adresse email indiquée par le Client, celui-ci dispose de sept (7) jours pour aller le retirer au bureau de la poste choisi. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à karamode.com. Le Service Relations Clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition, et sans réponse du Client dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement, déduction faite des frais de transport engagés.

Toutefois, si sept (7) jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste indiqué sur le colis.

Si le bureau de Poste n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de karamode.com par le biais de la rubrique «Mon Compte /Historique de Mes Commandes/ Ajouter un Message» du Site Internet.

Le service Relations Clients de karamode.com ouvrira alors une enquête auprès des services de la Campost. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Campost à karamode.com sont généralement de neuf (9) jours ouvrés.

·         Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc…)

·         Si le colis est déclaré perdu, karamode.com en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

11.7. 3.  Envoi via KARA-Express

Dans le cas d’un envoi par KARA-Express, service de livraison à domicile propre de Karamode.com, uniquement opérationnel dans la ville de Yaoundé, le Client est informé du départ de son Colis par l’envoi d’un SMS et d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le Site Internet « www.karamode.com » dans la rubrique «Mon Compte/ Historique de Mes Commandes/Détail».

En cas de dysfonctionnement du Site Internet karamode.com, le Client dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :

·         En téléphonant auprès du numéro (237) 242 10 46 10

Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que karamode.com lui aura envoyé.

Le Membre sera alors livré dans un maximum de 3 jours après avoir été informé du départ de son colis.

Article 12 – Modification des conditions générales de vente

Karamode.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Ventes applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services karamode.com.

Article 13 – Données personnelles

Pour une information plus complète sur le traitement des données personnelles, karamode.com vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité.

13.1 Karamode.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect des lois camerounaises.

13.2 Karamode.com informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes, et/ou ceux des sociétés partenaires de karamode.com :

·   Pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’annonces d’arrivages;

·       Pour le traitement de la commande du Client ;

·    Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonctions des préférences constatées des Clients.

Par ailleurs, Karamode.com rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site Internet, dans la rubrique « Contactez-nous » pour notifier ses souhaites au Service Client de karamode.com.

13.3 Karamode.com informe le Client qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du Client, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. Dans ce seul cadre, karamode.com indique à ses Clients que leurs données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert hors du Cameroun. De plus, karamode.com pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales

13.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par karamode.com et /ou par les partenaires commerciaux de karamode.com.

13.5 En outre, conformément à la politique de confidentialité de karamode.com, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

·        Par courrier électronique : modifications@karamode.com

·      En se rendant sur le Site Internet de karamode.com, dans la rubrique « Contactez-nous »

·        Ou encore par courrier postale à l’adresse suivante : karamode.com, Service Relation Clients – 162 Rue Marie Goker, 1047, B.P. 4660 Yaoundé - Cameroun

Article 14 – Divers

14.1 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales de Vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

14.2 En application des articles du Code civil camerounais et, le cas échéant, des articles du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurants sur les systèmes d’information de karamode.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de karamode.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de karamode.com est celle qui est accordée ç un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 15 – Droit – Litige – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit camerounais et de l’OHADA le cas échéant.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à karamode.com pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, karamode.com adhérera au Service des Médiateur du commerce du Centre d’Arbitrage et de Médiation (CAM) de la chambre de commerce, d’industrie des mines et de l’artisanat (CCIMA) dès qu’il sera opérationnel.

Après démarche préalable écrite du Client auprès de karamode.com, le Service des Médiateur pourra être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine des Médiateur, rendez-vous à la chambre de commerce, d’industrie des mines et de l’artisanat (CCIMA) du Cameroun à Yaoundé.

Karamode.com s’engage à appliquer le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la CAM.

Article 16 – Hébergeur

GoDaddy Operating Company, LLC. 14455 N. Hayden Rd, Suite 219, Scottsdale, AZ 85260 USA – Tél. (480) 505-887

Nous vous rappelons que le numéro du Service Relations Clients de karamode.com est le +(237) 242 10 46 10 (Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 15h00.)