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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA MARKETPLACE

Les Conditions d’Utilisation sont constituées des trois parties suivantes

1. Conditions Générales d’Utilisation

2. Conditions Particulières d’Utilisation applicables aux Vendeurs

3. Conditions Particulières d’Utilisation applicables aux Acheteurs

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

1.1.  Objet

 

L’objet des Conditions d’Utilisation est de définir les règles régissant l’utilisation du Service par les Utilisateurs, ainsi que les conditions applicables aux contrats de vente conclus, entre les Vendeurs et les Acheteurs, dans le cadre du Service. Elles pourront être unilatéralement modifiées par Karamode qui en informera les Utilisateurs.

 

1.2.  Acceptation des Conditions d’Utilisation de la Marketplace

 

L’utilisation du Service par les Utilisateurs est subordonnée à leur acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Les Utilisateurs doivent les accepter dès le moment de leur inscription au Service et les respecter tout au long de leur utilisation du Service.

Le Vendeur s’engage notamment à respecter les dispositions des Conditions Particulières d’Utilisation applicables aux Acheteurs lorsqu’elles sont applicables dans sa relation avec l’Acheteur. L’Acheteur est de même tenu de respecter les dispositions des Conditions Particulières d’Utilisation applicables aux Vendeurs pour autant qu’elles soient applicables à sa relation avec le Vendeur.

Les Conditions d’Utilisation pourront être modifiées unilatéralement par Karamode. Toute modification des Conditions d’Utilisation sera préalablement portée à la connaissance des Utilisateurs. Les Conditions d’Utilisation modifiées s’appliquent à toute utilisation et à toute vente réalisée postérieurement à leur publication sur le Site de la Marketplace Karamode.com.

 

1.3.  Prix – Paiement

Le prix doit être mentionné par le Vendeur dans la description de l’offre en FCFA toutes taxes et frais compris, notamment la TVA, sauf frais de livraison, qui sont ajoutés au prix de la commande lors de sa validation par l’Acheteur.

Les frais de ports, les droits de douanes et frais d'import ou export éventuels, la TVA et autres taxes ou impôts applicables liés à la vente des Produits sur la plate-forme Marketplace sont à la charge de l'Acheteur, leur règlement relève de la seule responsabilité du Vendeur.

Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service s'effectue exclusivement par les Acheteurs par tous moyens de payement mis à la disposition sur la plateforme Karamode, lequel encaisse le montant correspondant payé par l’Acheteur, au nom et pour le compte du Vendeur. Le prix de vente, une fois déduit du montant de la commission due par le Vendeur à Karamode, est ensuite automatiquement versé au Vendeur.

 

1.4.  Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

L’Acheteur est invité par le Vendeur à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des Produits ne sont pas contractuels, le Vendeur demeurant toutefois responsable en cas de litige.

Le Vendeur doit notamment préciser, le cas échéant, dans le descriptif, la période au cours de laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des Produits seront disponibles à la vente.

Les offres de Produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche Produit.

L’absence du bouton « Ajouter au panier » notamment signifie que le Produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le Produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Vendeur.

Afin de constituer son panier, l’Acheteur choisit ses Produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Sur l’écran du panier, l’Acheteur peut, à tout moment, supprimer un Produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. Il y choisit ensuite un mode de livraison.

En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », l’Acheteur peut ensuite valider les adresses de livraison et de facturation.

Afin de valider sa commande et payer, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « Confirmer la Commander ». Un état récapitulatif de la commande indique notamment les Produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer TTC et frais de livraison inclus.

Après validation de sa commande et vérification de la disponibilité des Produits, l’Acheteur reçoit une confirmation de commande par email sur le Site. Le Vendeur est alors tenu d’assurer la disponibilité des Produits dans son stock au profit de l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur en cas de violation par cet Acheteur de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit.

 

1.5.  Droit de rétractation

Lorsque l’Acheteur a la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation, il dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de la réception du bien par lui-même, et ce sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les coûts directs de renvoi des bien.

L’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter de l’Acheteur. La plateforme Marketplace, pour le compte du Vendeur, devra communiquer à l’Acheteur un accusé de réception.

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour restituer le bien au Vendeur via le support logistique de la plateforme Karamode qui valider le remboursement de l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant. Karamode réalisera le remboursement de l’Acheteur en bon d’achat, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, ou de la réception des biens, ou de la réception de la preuve de l’envoi des biens par l’Acheteur. Le Vendeur se verra restituer sa commission intégralement par Karamode.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé, notamment, lorsque le contrat porte sur :

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;

- Les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le cas échéant, les prestations de service ne peuvent faire l’objet d’une annulation (exemple : frais de déballage et de montage), dans le cas où celles-ci ont été intégralement exécutées.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

 

1.6.  Livraison

Les conditions et frais de livraisons sont disponibles ICI 

1.7.  Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles du Code de la consommation, sous sa seule responsabilité. Le Vendeur est libre de proposer par ailleurs des garanties contractuelles supplémentaires aux Acheteurs.

Dans le cadre du retour d’un Produit sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et du mail d’accord de retour du Vendeur.

Tout retour incomplet reçu par le Vendeur ou dont l’emballage est détérioré pourra être refusé et retourné à l’Acheteur à ses frais.

1.8.  Responsabilité

Karamode ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages liés aux contrats de vente conclus dans le cadre du Service ou à leur exécution par les parties contractantes. Toute réclamation relative aux Produits qui serait portée à la connaissance de Karamode sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.

En tout état de cause, Karamode ne sera responsable qu’à hauteur du montant de la vente en cause entre le Vendeur et l’Acheteur. Et quel que soit le prix de vente de l’objet du litige, la responsabilité de Karamode ne pourra excéder la somme de deux cent cinquante mille franc CFA.

Karamode met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la bonne réalisation du Service objet des présentes Conditions d’Utilisation.

Outre le cas de responsabilité en cas de caractère illicite des Produits découlant de sa qualité d’hébergeur détaillé à l’article 2.4, Karamode est uniquement tenu de réparer les dommages directs et prévisibles résultant de son exécution fautive ou de son inexécution du Service.

La responsabilité de Karamode ne peut être engagée pour les préjudices indirects, à raison notamment de la perte de chance de vendre des Produits en cas d’indisponibilité du Service, de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes ou réclamations que le Vendeur (ou toute société ou entité affiliée) subirait, ou en cas de demandes ou de réclamations formulées à l'encontre du Vendeur (ou de toute société ou entité affiliée) et émanant d'un tiers quel qu'il soit sauf si le préjudice porté au Vendeur (ou à toute société ou entité affiliée) était induit par une action ou une communication émanant exclusivement de Karamode (ou toute société ou entité affiliée).

1.9. Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles des Utilisateurs, en particulier des Acheteurs, peuvent être recueillies par Karamode et/ou le Vendeur lors de la navigation sur le Site ou de l'utilisation des services proposés par le Site.

Ainsi, vos données personnelle seront recueillies lors de :

·           la création d'un compte utilisateur sur le Site ;

·           la passation d'une commande via le Site ;

·           l'inscription aux fins de réception d'une newsletters de Karamode ;

·          le partage d'un contenu figurant sur le Site avec un tiers, soit par l'envoi d'un email, soit par l'intermédiaire des sites de réseaux sociaux.

·      Les données personnelles des Utilisateurs susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

o    nom et prénom ;

o    date de naissance ;

o    adresse postale et email ;

o    numéro de téléphone ;

o    informations nécessaires au paiement des achats effectués sur le Site ;

Lors de la fourniture de ces données personnelles, vous serez informé du caractère facultatif ou obligatoire de la collecte de ces données.

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la gestion des commandes sont obligatoires et indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie le cas échéant.

Le défaut de renseignement des données personnelles nécessaires pour la gestion des commandes entraîne donc la non validation de la commande.

Sauf information additionnelle précisée lors de leur collecte, les données personnelles collectées permettent également de faciliter à l’Acheteur l'utilisation du Site, en lui évitant de procéder à de multiples re-saisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le Site.

Les Utilisateurs sont informés de ce que leurs données personnelles sont susceptibles d’être transférées par Karamode à des prestataires ou sous-traitant qui seraient chargés par Karamode, responsable de la collecte des données, de gérer l’accès au Site, l’utilisation du Service et la passation des commandes.

Karamode peut également adresser aux Utilisateurs des informations et newsletters par email relatives aux Produits et services proposés par Karamode. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait plus recevoir ces informations ou newsletters, il pourra s’y opposer soit au moment de la création de son compte, soit à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou « Contactez-nous ».

En utilisant le Site et ses services, les Utilisateurs acceptent le traitement de leurs données personnelles dans les conditions précitées.

L'Utilisateur est également informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de personnaliser la présentation du Site pour chaque visiteur.

Les différentes typologies de cookies utilisés par Karamode.com :

• Les cookies Karamode.com.

Il s'agit de cookies déposés par Karamode.com sur le terminal de l’utilisateur pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation, de statistiques de visites et de personnalisation des services sur notre site.

• Les cookies tiers.

Il s'agit de cookies déposés par des sociétés tierces sur le terminal de l’utilisateur pour identifier ses centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire, produits, conseils qui lui sont adressés sur et en dehors du site. Ils peuvent être déposés quand l’utilisateur naviguez sur le site ou lorsqu’il clique dans les espaces publicitaires. Dans le cadre de partenariat, Karamode veille à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique de libertés et qu'elles s'engagent à mettre en œuvre les mesures appropriées à la sécurisation et la protection de la confidentialité des données.

L’Acheteur est informé qu’il peut décider de s’opposer à l’installation de ces cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

o    Choisissez le menu "outil " puis "Options" ;

o    Cliquez sur l'icône "vie privée" ;

o    Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

o    Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") ;

o    Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") ;

o    Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :

o    Choisissez le menu "Fichier">"Préférences".

Vie Privée :

L'adresse de l’Acheteur est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques de l’Acheteur permettent aux livreurs et au service clients de Karamode de contacter l’Acheteur pour le suivi de sa commande.

L'adresse mail de l’Acheteur permet à Karamode de confirmer les commandes de l’Acheteur, d’envoyer sa facture, ainsi que de confirmer toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Les informations bancaires de l’Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Conformément à dispositions légales, le traitement des informations à caractère personnel relatives aux Acheteurs fait l'objet d’une stricte confidentialité. Chaque personne dont les données personnelles sont collectées dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en s’adressant à :

Karamode.com

Service client

162 Rue Marie Goker – 4660 Yaoundé

service@karamode.com

La personne concernée doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Elle doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. L’Acheteur peut, également, modifier à tout moment ses coordonnées directement sur le Site.

1.10. Propriété intellectuelle

Karamode est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et tous les éléments qui le composent (à l’exception des photographies et des textes relatifs aux Produits vendus sur le Site dont les droits sont détenus par le Vendeur du Produit concerné).

Ainsi, toute reproduction ou utilisation du Site ou de l’un de ces éléments par les Acheteurs, autrement qu’à une fin strictement personnelle et non commerciale dans les conditions strictement prévues par la loi, est strictement interdite et constitue une atteinte aux droits de Karamode (ou des Vendeurs) engageant la responsabilité de son auteur.

1.11. Force majeure

Au titre des présentes Conditions d’Utilisation et nonobstant la définition donnée par la jurisprudence, dans le cadre de l’exécution du Service par Karamode, la force majeure s’entend de tout évènement imprévisible qui échappe au contrôle de la partie invoquant la force majeure, agissant en personne normalement diligente, qui rend dangereuse, largement déséquilibrée ou impossible l’exécution par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations.

De façon expresse, sont notamment considérées comme cas de force majeure sans que ceci soit limitatif : guerre déclarée ou non déclarée, trouble civil, émeute, révolution ; acte de piraterie, sabotage ; boycott, grève, lock-out, ou autres actions revendicatives, qu’elles soient extérieures ou non aux parties ; accident ; incendie, explosion ; catastrophe naturelle telle que violente tempête, cyclone, tremblement de terre, raz de marée, destruction par foudre ; intempérie ; inondation ; interruption des réseaux de télécommunication.

1.12. Nullité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un tribunal compétent, elle serait privée d'effet, et ce sans affecter la validité et les effets juridiques des autres stipulations des Conditions d’Utilisation.

1.13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit camerounais.

1.14. Litige

En cas de difficultés dans l'application des Conditions d’Utilisation, Karamode et/ou les Utilisateurs ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (notamment, conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie légales assurée par le Vendeur suppose :

- que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur ;

- que l'Acheteur utilise les Produits de façon normale et conforme à leur destination ; et

- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le Vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation du Produit (sauf en cas de force majeure).

Tout litige qui pourrait survenir entre un Utilisateur et Karamode relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce du Siège social de KARAMODE.

2. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION APPLICABLES AUX VENDEURS

 

Les conditions générales de ventes applicables aux vendeurs sont disponibles ICI

3. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION APPLICABLES AUX ACHETEURS

3.1. Objet

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions complémentaires régissant spécialement l’utilisation du Service MarketPlace par les Acheteurs.

3.2.  Personnes habilitées à s’inscrire et sécurité

Peuvent s’inscrire comme Acheteurs pour utiliser le Service :

- les personnes physiques (hormis les personnes déclarées incapables par un jugement), et

- les personnes morales.

L’utilisation du Site n’est pas un droit que ce soit pour la vente ou l’achat de Produits.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la sécurité de leur mot de passe, lequel ne doit en aucun cas être communiqué à un tiers. En cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe qui serait portée à la connaissance d’un Utilisateur, ce dernier devra en informer Karamode sans délai et procéder à la modification de ce dernier.

3.3.  Inscription des Acheteurs au Service

Pour s'inscrire, les personnes habilitées doivent mentionner de façon exacte, précise et sincère l’ensemble des informations requises par le formulaire d'inscription, en particulier les informations valides relatives à leur identité. Toute modification concernant ces informations devra être notifiée spontanément à Karamode par les Utilisateurs afin de pouvoir continuer à utiliser le Service.

La fourniture d’informations erronées par l’Utilisateur lors de l'inscription ou l’omission de notification à Karamode de tout changement dans les informations requises, donnera lieu à la résiliation par Karamode de l'inscription au Service dudit Utilisateur. Toute impossibilité de livraison d’une commande résultant de la fourniture d’informations fausses ou erronées ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Karamode qui est une tierce partie à la vente correspondante.